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Principes

Le financement locatif est une typologie d’opération destinée à financer des biens d’équipement. L’ensemble des modalités de financement est déterminé dès la signature du contrat. Le locataire choisit la durée de son contrat, c’est-à-dire la période pendant laquelle le matériel lui sera loué par le leaser. La durée varie selon les matériels financés et doit être proche de la durée d’amortissement fiscal de l’investissement. Elle est généralement comprise entre 3 et 7 ans. De même, le locataire choisit la périodicité de paiement des loyers. Ceux-ci peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, annuels, voire saisonniers et permettent à l’entreprise d’adapter ses charges de remboursement à ses rentrées de chiffre d’affaires. Ils sont généralement payables terme à échoir, c’est-à-dire d’avance, et leur montant est fonction de la durée, de la périodicité et du type de barème (linéaire, dégressif, progressif, modulable). Le locataire a également la possibilité de payer un premier loyer majoré. S’il veut devenir propriétaire du matériel, le locataire doit en fin de contrat lever son option d’achat, au prix convenu lors de la signature du contrat. Ce prix tient compte des loyers versés.

 

Le contrat de location financière fixe la durée de la location, le nombre, la périodicité et le montant des loyers. En règle générale, le contrat précise la valeur d’assurance du bien loué. Le contrat ne comporte pas d’option d’achat en faveur du locataire qui, en fin de contrat, doit restituer le matériel ou demander une prorogation moyennant de nouvelles conditions définies à ce moment-là. Contrairement au crédit-bail, la location financière est destinée à assurer la mise à disposition de biens d’équipement dans le seul but de leur utilisation. Elle n’est donc pas destinée à financer des biens devant, à terme, devenir la propriété du locataire.