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Le Financement en Leasing ?

LE LEASING

 

 

 

Panorama du « Financement locatif »

 

 

 

Financement Locatif:

Produit financier qui se présente sous la forme d’une convention par laquelle un loueur consent à une personne, morale ou physique, le droit d’utiliser un équipement pendant une période déterminée, moyennant le paiement de loyers.


Par qui ?

L’opération fait intervenir trois acteurs principaux :

1.  L’Utilisateur, aussi appelé le Locataire.
2.  Le Leaser également appelé "le bailleur", "le Financeur" ou encore "le loueur".
3.  Le Fournisseur de l’Équipement qui est souvent concessionnaire, revendeur ou distributeur.

 

Pour qui ?

Particuliers :

Les particuliers utilisent de plus en plus ce mode de financement, surtout pour l’achat de leur véhicule, au détriment du crédit bancaire classique (dont les taux sont de moins en moins compétitifs).

 

Professionnels :

Bien que les particuliers y ont accès, le financement locatif est avant tout conçu et utilisé pour et par les professionnels de toutes catégories :

- Artisans
- Multinationales
- Professions libérales
- Associations
- Établissements publics
- Etc.

Et ceci pour tous types d’équipements professionnels :

- Bureautique et informatique
- Véhicule de tourisme, utilitaire, ou outils
- Navire, bateau, aéronef, train
- Agricoles et BTP
- Industriel
- Médical
- Cinéma
- Etc.

 

Type de contrat de Leasing ?

Selon les types de locataires et de matériels, on distingue deux grandes familles de contrat de leasing :

1. Le Crédit-bail :

Le régime du crédit-bail mobilier repose, en France, sur un texte de base, la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 codifiée dans le Code monétaire et financier (articles L. 313-7 à L. 313-11, L. 515-2, L. 515-3 et L. 571-13).

Trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat au plan juridique :

- Opération de location pour une période proche de la durée d'utilisation économique du bien
- Concernant un bien mobilier
- Assortie d'une promesse unilatérale de vente (ou option d’achat)

A terme du contrat, l’utilisateur doit donc avoir le choix entre trois options :

- Soit le rachat du bien pour un montant fixé dès l'origine par le contrat (valeur résiduelle, qui doit aux termes de la loi tenir compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers),
- Soit la poursuite de la location,
- Soit, enfin, la restitution du bien à son propriétaire, c'est-à-dire le bailleur.

Si l'un des trois critères énumérés ci-dessus fait défaut, la qualification de crédit-bail ne peut être retenue.

 

2. La Location financière :

Opération de location sans option d'achat dans laquelle le locataire choisit le fournisseur ainsi que le bien dont il connaît et, le cas échéant, négocie lui-même le prix. Les loyers sont indépendants de l'utilisation du matériel. L’utilisateur a, à terme, le choix entre deux options :

- Soit la poursuite de la location,
- Soit la restitution du bien à son propriétaire, c'est-à-dire le bailleur.

A la différence du crédit-bail, le contrat de location financière ne prévoit pas dès l’origine, la faculté pour le locataire d’acheter le matériel (option d’achat) à la fin du contrat.

 

Qu'est-ce que la finance éthique ?

Pratique financière qui, contrairement à la finance conventionnelle, consiste à intégrer des critères extra-financiers dans les décisions d'investissement et de placement.

On distingue aujourd'hui trois principaux types de finance éthique :

- Solidaire :

Permettant aux épargnants de soutenir des activités à forte utilité sociale.

- Islamique :

En accord avec le droit musulman basée sur deux grands principes : l'interdiction de l'intérêt et la responsabilité sociale.

- Environnementale :

Également appelés les "Fonds verts" axés sur la protection de l'environnement.

 

Les principaux acteurs du secteur ?

Les banques et leurs filiales « leasing » dominent le marché telles que :

- BNP Paribas Rental Solutions
- Deutsche Leasing
- Unicredit Leasing
- Société Générale Equipement Finances
- Etc.

Cela dit, les fabricants et constructeurs ont également une part non négligeable de ce marché, tels que :

- Crédipar (filiale du Groupe Peugeot)
- Siemens Financial Services
- Xerox Financial Services
- Etc.